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Déclaration sociale nominative : généralisation au 1er janvier

28/12/2016
La DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...). Dès le 1er janvier, la déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée à toutes les entreprises.
 
Celles qui envisagent de procéder à leurs déclarations par leurs propres moyens doivent vérifier que leur logiciel est adapté à la phase 3 de la DSN et en entreprendre au plus vite le paramétrage.
 
Le réseau des Urssaf propose un moyen de se conformer à cette nouvelle législation par l'intermédiaire du Titre emploi service entreprise. Le centre TESE sera chargé d'établir les formalités et déclarations remplacés par la DSN. Ouverte aux employeurs jusque 20 salariés, son utilisation exclusivement en ligne est gratuite.
 
Les entrepreneurs qui souhaitent utiliser le Tese à partir de janvier doivent adhérer au plus vite sur le portail : www.letese.fr
 
En cas de difficulté, ils trouveront une assistance téléphonique : 0810 123 873