Avec Chambersign, votre CCI garantit votre sécurité

Si elle n’est pas protégée par un certificat, votre signature peut être utilisée abusivement avec Internet. Chambersign vous permet de donner à votre signature numérique la même valeur juridique que la signature manuscrite (loi 2000-230 du 13 mars 2000).

Cette autorité d’enregistrement des signatures électroniques pour les entreprises, mise en oeuvre par le réseau national des Chambres de commerce et d’industrie françaises, est référencée par le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (Minefi) et par l’Urssaf.

• Qu’est ce qu’un certificat de signature électronique ?
• Comment puis-je sécuriser ma signature sur un document électronique ? 
• Quel est l’intérêt d’obtenir un certificat de signature électronique ?
  
• Quels sont les supports pour un certificat de signature électronique ?
• Pourquoi opter pour un certificat sur support physique ?
• Quels sont les usages du certificat de signature électronique ?
• Quels sont les avantages d’adhérer à télétva pour une entreprise ?
• Comment obtenir un certificat de signature électronique ?
  

Dates à retenir  :

Depuis le 1er janvier 2010 - Marché public : l’acheteur public pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2010 - Marché public : l’acheteur public devra exiger la réponse par voie électronique pour tous les marchés concernant le secteur de l’informatique et des télécommunications pour un montant HT supérieur à 90 000 €.

A compter du 1er octobre 2010, les entreprises ayant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000 euros seront soumises à l’obligation de télédéclarer leur TVA et de télérègler les montants dus au titre de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires.

Pour vous aider, adressez-vous au CFE de la CCI, bureau d’enregistrement des certificats de signature électronique.

Bureau d’enregistrement de la CCI de Brest :
Martine Roudaut : 02 98 00 38 76 - martine.roudaut@cci-brest.fr

De plus, les CCI du Finistère (Brest, Morlaix et Quimper), dans le cadre de CCI 29, vous proposent un accompagnement gratuit au sein de votre entreprise pour mettre en place les modalités pratiques de l’installation du (ou des) certificat(s) que vous avez décidé(s) d’acquérir.

Votre conseillère en certificat numérique :
Marie-Christine Le Meur-Crenn (CCI29) : 06 07 55 55 95
Courriel : chambersign@cci29.org

Hot line ChamberSign : 08 92 23 02 52 (0,34 € TTC la minute) - support@chambersign.tm.fr

Pour découvrir, commander un certificat, rendez-vous sur le site internet : www.chambersign.fr