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Formalités à l'international

La CCI vous accompagne dans vos formalités à l’international. Elle vous informe sur la règlementation étrangère et certifie vos documents nécessaires aux opérations d’import-export.


Accédez aux fiches réglementaires des formalités internationales les plus courantes :

- Carnet ATA 
- Certificat d'origine communautaire 
- Certificats de circulation EUR1, EURMED, ATR 
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) 
- Déclaration Européenne de services (DES) 
- Incoterms 2010 
- TVA intracommunautaire 
- Vente en détaxe à l'exportation


 

 Votre contact

Département Industrie, services et international
Assistante : Karine Le Moal
Tél.  02.98.00.38.71
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Lien utile

- La CCI vous aide à vous développer à l'international