La chambre
de commerce et
d’industrie de Brest

Le CFE facilite vos démarches administratives !

Votre CFE de rattachement est différent selon les types d'entreprise. Et vous, de quel CFE dépendez-vous ?

Les formalités du créateur d’entreprise

Lorsque vous créez votre entreprise, il est obligatoire de déclarer votre activité et d'obtenir votre identification.

Dans le cadre d’une création d’entreprise, il vous sera remis un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise (RDDCE) indiquant le plus souvent votre numéro d’identification unique (Siren) attribué par l'Insee.

Ce document n’est pas l’extrait du registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) qui vous sera transmis par le greffe du tribunal de commerce, mais il vous permettra de justifier de la prise en compte de votre déclaration auprès de vos partenaires.

Siret, Siren, RCS… Un peu perdu par ce jargon ? Retrouvez la signification des termes et acronymes qui représentent les numéros d’identification de votre entreprise.

Accre

Depuis le 1er décembre 2007, la demande d’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) doit être déposée auprès du Centre de formalités des entreprises.

Elle peut être associée à la formalité de création d’entreprise ou déposée dans les 45 jours qui la suivent.

                                            Téléchargez la notice de demande d'Accre.
                                                     Téléchargez l'imprimé Accre.

La carte des activités commerciales ambulantes

Depuis le 10 mars 2010, les CFE des CCI délivrent les cartes professionnelles permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante. Cette carte est valable 4 ans. Elle est délivrée moyennant une redevance de 15 euros.

Téléchargez dès maintenant le formulaire sur le site service-public.fr

A noter : les artisans et entreprises ayant une double appartenance doivent prendre contact avec le CFE de leur chambre de métiers et de l’artisanat.

Devenez auto-entrepreneur !

Le régime de l’auto-entrepreneur vous permet d’alléger les formalités administratives de création d’entreprise. Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant créer à titre individuel une activité complémentaire à un autre revenu ou tester une idée sans engagement peut en bénéficier.

Téléchargez l'imprimé pour déclarer, modifier, ou cesser votre activité d'auto-entrepreuneur.

 Vous trouverez toutes les informations relatives au régime d’auto entrepreneur sur le portail des CCI

Signature électronique Chambersign avec le CFE

Le CFE est également bureau d’enregistrement des certificats de signature électronique ChamberSign. A ce titre, il enregistre les demandes et délivre les certificats de signature électronique.

CFEnet : vos formalités en ligne

Effectuez en ligne les formalités liées à la vie de votre entreprise ! Le CFEnet est une plateforme vous permettant de réaliser vos dossiers de création, modification, transfert de siège social, radiation…

1.    Inscrivez-vous gratuitement sur la plateforme ;
2.    Remplissez le dossier de formalité ;
3.    Finalisez votre formalité ou envoyer les documents demandés par la poste.

Votre CFE se chargera de collecter et de rassembler vos pièces justificatives et communiquera votre dossier aux organismes destinataires.
                                 
                                    Rendez-vous sur le site du CFEnet

Nos assistantes en formalités sont à votre disposition en cas de difficultés concernant l’utilisation de la plateforme.