La chambre
de commerce et
d’industrie de Brest

Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?

Un certificat électronique est un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire.

Il constitue ainsi une carte d’identité électronique contenant les informations suivantes :

- Le titulaire (nom, prénom, service, fonction) et son entreprise (dénomination, Siren) ;
- La signature électronique (validité, longueur des clefs,…) ;
- L’autorité de certification.

Un certificat électronique permet de vérifier l’authenticité d’un document et d’identifier son signataire. ChamberSign propose plusieurs types de certificats. Ils sont délivrés sous 48 heures, valables deux ou trois ans. Ils sont disponibles sous format logiciel ou sur support physique (carte à puce ou clé USB).

Avantages de la signature électronique

Si elle n’est pas protégée par un certificat, votre signature peut être utilisée abusivement sur Internet. ChamberSign vous permet de donner à votre signature numérique la même valeur juridique que la signature manuscrite (loi 2000-230 du 13 mars 2000).

Cette signature électronique vous facilite différentes procédures et vous permet de :

- Garantir de manière fiable l’origine des documents et des informations transmises ;

- Authentifier vos échanges sur le net ;

- Garantir l’intégrité des informations et documents transmis. L’usage du certificat de signature électronique permet de vérifier si les informations n’ont pas été altérées ;

- Assurer la non répudiation. Le signataire d’un document ne peut nier être l’auteur de la signature électronique, celle-ci devant être sous son contrôle exclusif ;

- Apporter une valeur probante à vos échanges "loi du 13-mars-2000".

Les usages du certificat

Le certificat vous permet de :

- Accéder aux services en ligne de déclaration et de règlement de la TVA, l’impôt société, la CVAE, la Taxe sur les salaires, consulter le compte fiscal de l’entreprise sur l’espace abonné des impôts ;

- Effectuer ses déclarations sociales et règlements Urssaf, Net-Entreprises avec plus de 11 types de déclarations auprès des organismes sociaux ;

- Signer ses documents : mails sécurisés, lettres recommandées électroniques, factures dématérialisées, bons de commande, contrats de vente, etc. Accès sécurisés internet, extranet ;

- Répondre électroniquement aux marchés publics : pour transmettre les documents signés numériquement et répondre en toute sécurité par internet aux marchés publics ;

- Permettre aux professionnels de l’automobile d’effectuer par Internet l’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion (cyclos, motos, autos…) avec SIV - Service d’immatriculation des véhicules.

Les différents supports du certificat

Il est possible de stocker les certificats sur les supports suivants :

- Support  logiciel : le certificat est stocké sur le disque dur de votre ordinateur ;

- Supports physiques :     

      Carte à puce : le certificat est sur une carte à puce équipée d’un module spécifique pour l’hébergement des certificats (module cryptographique) ;
      Clé USB : le certificat est stocké sur une clé USB équipée d’un module spécifique pour l’hébergement des certificats (module cryptographique).


La CCI vous conseille d’opter pour un support physique. Ce mode est plus sécurisé et offre plusieurs avantages :

- Utilisable aisément d’un ordinateur à l’autre ;
- Aucune duplication possible de vos clés de signature ;
- Accès au certificat avec un code Pin personnalisé comme pour une carte bancaire (vous choisissez votre code).

De plus, certaines autorités utilisatrices imposent l’usage d’un certificat sur support physique. Par exemple : le SIV (service d’immatriculation des véhicules).

Comment obtenir un certificat de signature électronique ?

Vous pouvez obtenir un certificat d’identité numérique en 5 étapes :

1.    Se connecter au portail ChamberSign  et vérifier votre environnement informatique et les pré-requis techniques ;

2.    Commander en ligne votre certificat sur le portail ChamberSign  ;

3.    Envoyer les documents demandés et signés à la CCI ;

4.    Retirer votre certificat lors d’un rendez-vous à la CCI ;

5.    Installer votre certificat électronique sur votre ordinateur.

Le centre de formalités des entreprises (CFE), bureau d’enregistrement des certificats de signature électronique vous aide à accomplir cette formalité.