La chambre
de commerce et
d’industrie de Brest

Conseils personnalisés

Nos conseillers vous apportent des informations et des conseils dans de nombreux domaines : n’hésitez pas à les contacter !

Nos domaines de compétence :

- La gestion de l’entreprise ;
- La création d’études documentaires par secteur d’activité ;
- L’analyse et la stratégie de développement ;
- La législation et la réglementation ;
- Les aides financières ;
- L’appui aux entreprises en difficulté ;
- Des conseils juridiques, fiscaux et sociaux.

Les ventes réglementées

L’équipe de la CCI de Brest vous propose un récapitulatif de la règlementation de plusieurs types de vente :

- La vente en solde ;
- La vente au déballage ;
- La liquidation de stock ;
- Les promotions de déstockage.

Observatoire du commerce et de la consommation

L’observatoire du commerce et de la consommation recense l’offre commerciale du Finistère et donne des informations sur les habitudes de consommation des ménages finistériens.

Développée par les CCI du Finistère, cette base de données permet de répondre à de nombreuses questions :

- D’où viennent les consommateurs qui achètent dans mon quartier ou dans ma ville ?
- Quels produits achètent-ils ?
- Que dépensent-ils ?
- Qui sont mes concurrents ?
- Où vont acheter les habitants de mon quartier ?
- Ma zone de chalandise est-elle la même que l’ensemble des commerces de mon secteur ?

Cet observatoire s’adresse aux commerçants et aux créateurs d’entreprise qui souhaitent comprendre leur marché et se développer avec les meilleures chances de succès. Il s'adresse aussi aux collectivités locales et aux responsables économiques qui doivent prendre des décisions en matière d’urbanisme commercial.

 Contactez nos conseillers pour avoir accès aux données de l’observatoire du commerce et de la consommation.

Observatoire des loyers et des baux commerciaux

L’observatoire des loyers et baux commerciaux est une base de données qui permet de connaître précisément leur évolution sur la ville de Brest. Développé par la CCI en partenariat avec un cabinet privé et mis à jour tous les 4 ans, cet outil est le premier du genre en Bretagne.

Il présente un double intérêt car il permet :

- Une plus grande transparence et une meilleure compréhension des mécanismes de fixation des valeurs locatives (notamment en fonction des implantations géographiques des commerces) ;
- Un suivi régulier de l’évolution de ces valeurs.

 Réalisé à partir des informations recueillies auprès de 232 commerçants brestois, cet observatoire est très utile dans plusieurs cas :

- En cas de litige entre locataire et bailleur : le commerçant peut se situer par rapport à ses collègues ;
- Pour les futures transactions commerciales liées à la transmission du point de vente ;
- Sur le plan de l’urbanisme commercial (à ce titre, il vient en complément de l’observatoire du commerce et de la consommation).

Urbanisme et aménagement commercial

La CCI aide à la décision en matière d’urbanisme commercial en partenariat avec les collectivités locales.

Notre politique est de maintenir l’équilibre des différentes formes de commerces selon leur répartition géographique, en harmonie avec les besoins des consommateurs. Ainsi nous favorisons l’aménagement pérenne de la circonscription de la CCI de Brest.

Avec la réalisation des chartes d’urbanisme commercial, initiées par la chambre de commerce et d’iIndustrie de Brest, la chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère et les intercommunalités, l’objectif a été de mettre en place une véritable stratégie de localisation du commerce sur le territoire, dans un contexte de gestion éclatée de l’aménagement de l’espace régi par les PLU3 communaux.

Les chartes d’urbanisme, qui reposaient sur des critères d’aménagement du territoire, ont démontré leur pertinence et leur efficacité pour préserver l’équilibre spatial du Pays de Brest sur un plan commercial.

Forts de cette expérience positive, les élus du Pays de Brest ont souhaité définir des orientations communes d’évolution spatiale du commerce, en cohérence avec les objectifs de développement urbain définis dans le Scot4.

Le document d’aménagement commercial, ayant vocation à s’inscrire dans le document d’orientations générales du SCoT, s’appuie sur ce capital d’expérience et de connaissance.

                        

Le document d’aménagement commercial s'applique aux :
- implantations, extensions, transferts d’activités existantes et changements de secteur d’activité de commerces de détail et d’artisanat à caractère commercial ;
- équipements cinématographiques.

Sont exclus du champ d’application de la CDAC6 et du document d’aménagement commercial :
- les stations de distribution de carburant ;
- les commerces de véhicules automobiles et de motocycles.

 Une prise en compte par les documents d’urbanisme de l’implantation de ces activités reste possible.

L'accessibilité aux commerces pour les personnes en situation de handicap

Accueillir l'ensemble de votre clientèle quel que soit son handicap
Le 1er janvier 2015, votre établissement devra être accessible aux personnes en situation de handicap. Dès aujourd'hui anticipez sur vos obligations et envisagez les travaux nécessaires à votre mise en conformité.

La loi s'applique, en autre, aux établissements recevant du public (ERP) selon deux critères :
- ERP "existant" : bâtiment dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2007.
- ERP "neuf" : bâtiment dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2007.

Les ERP sont classés selon leur capacité d'accueil en deux groupes :
- ERP de 1er groupe : des catégories 1 à 4 (plus de 200 personnes)
- ERP de 2e groupe : catégorie 5 (moins de 200 personnes)
 

• ERP "existant" de 1er groupe :

Obligation de diagnostic. Objectif : dresser un état des lieux, déterminer les travaux à réaliser, établir une évaluation du coût de la mise en accessibilité. Obligation de mise en accessibilité avant le 1er janvier 2015 de l'ensemble de l'ERP.
 

• ERP "existant" de 2e groupe :

Pas d'obligation de diagnostic mais une obligation de mise en accessibilité avant le 1er janvier 2015 d'une partie de l'ERP.

• ERP "neuf" :

Pour la construction d'un bâtiment ou d'un volume neuf à usage commercial, il devra respecter les règles de mise en accessibilité définies par l'arrêté du 1-août-2006.
Téléchargez votre grille d'auto-évaluation (fichier pdf)

Un guide et nos conseillers sont à votre disposition - contactez-les!
 

Votre contact Département commerce, tourisme et services Assistante : Maryvonne Calvez Tél.  02.98.00.38.17 Fax : 02.98.00.39.01 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.	Liens utiles  - La vente en soldes  - La vente au déballage  - La liquidation de stock  - Les promotions de déstockage  - Consulter la liste des unions commerciales
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